Pièces à fournir à l’appui de la Demande d’Inscription

IGT Privé : (à titre indépendant)

• Une demande d’inscription qui doit préciser le mode d’exercice de la profession choisie et la commune ou l’intéressé entend exercer sa profession et éventuellement l’adresse du local professionnel ;
• Quatre copies certifiées conformes du diplôme d’ingénieur en topographie délivré par l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II ou d’un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues à l’article 2 de la loi 30-93, ou du certificat provisoire en tenant lieu ;
• Déclaration sur l’honneur concernant le 3,4 de l’article 26 de la loi 30-93 ;
• Photocopie de  la C.I.N ;
• Extrait du casier judiciaire, ou fiche anthropométrique établi depuis moins de 3 mois;
• 6 photos d’identité (format C.I.N) ;
• Récépissé justifiant le payement de la cotisation ordinale ;
• Un certificat de nationalité ;
• Un certificat de résidence ;
• Un extrait d’acte de naissance établi depuis moins de trois mois ;
• Une attestation d’accomplissement ou de dispense du service civil. 

Dossier d’Installation Conformément à l’article 4 du Règlement
Intérieur en Deux Exemplaires( 1 pour le conseil Régional
Et 1 pour le Conseil National)

• Certificat de propriété ou contrat de location du local ;
• Certificat d’inscription à la patente ;
• N° de l’identification fiscale ;
• Affiliation à  la CNSS ;
• Note de renseignement sur le personnel et le matériel ;
• Spécimen du cachet et de la signature de l’IGT ;
• Attestation d’assurance de la Responsabilité Civile Professionnelle;
• Curriculum Vitae détaillé appuyé par des attestations de travail.

Pièces à Fournir à l’Appui de la
Demande d’Inscription en Deux Exemplaires
(1pour le Conseil Régional et 1 pour le Conseil National)

Société d’IGT :

• Copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ;
• Copie certifiée à l’original de la décision d’inscription à l’Ordre de l’IGT  à titre indépendant  ou tous les associés IGT à Titre indépendant;
• Les statuts originaux en double exemplaires conforme au modèle de l’Ordre enregistrés et ayant fait l’objet d’un dépôt légal ;
• Les procès verbaux originaux en  deux exemplaires constitutifs ou modificatifs des statuts de la  société ;
• Copie certifiée  conforme à l’original en doubles exemplaires du certificat négatif ;
• Copie certifiée conforme à l’original  du registre de commerce ;
• Modèle J avec historique délivré par le tribunal de commerce ;
• Copie  certifiée conforme  à l’original de la carte de la CNSS du salarié ou des salariés au cas où ils détiennent une part des actions sociales ne dépassant pas les 25% du capital ;
• Une copie  certifiée conforme  à l’original de la demande d’immatriculation dûment visée par la direction régionale de la CNSS pour le salarié ou les salariés actionnaires et nouvellement recrutés ne disposant pas de carte de CNSS ;
• Copie certifiée conforme à l’original  du dernier bordereau de la CNSS ; ou a défaut la demande d’affiliation ;
• Copie certifiée conforme à l’original  de la carte d’identité nationale des employés associés ;
• Déclaration sur l’honneur en 2 exemplaires signés par chaque IGT associé par laquelle l’IGT atteste sur son honneur que les conditions de la loi 30-93 sont respectées et qu’il n’existe pas de contrat oral ou écrit visant à détourner les objectifs de la loi, et précisant le respect de la Loi 30-93, le Règlement Intérieur, le Code de Déontologie, la Charte et les Décisions de l’Ordre  ect...
• Contrat de travail du salarié ou des salariés actionnaires dans lequel il est précisé l’engagement des 2 parties à respecter les conditions exigées par la loi 30-93;
• Copie certifiée conforme à l’original du reçu de dépôt légal (CRI ou tribunal de Commerce) ;  
• Reçu de paiement de la cotisation  ordinale de la société ;
• Demande d’inscription  signée par le gérant ;  
• Note de renseignement  remplie et signée par le gérant;
• Spécimen de signature et cachet de chaque IGT associé, ainsi que le cachet de la société ;
• Copie certifiée conforme à l’original  du certificat de propriété ou contrat de bail ;
• Copie  certifiée conforme  à l’original du Bulletin de notification des identifiants fourni par le CRI ou à défaut : le certificat de patente et l’Identification Fiscale ;
• Assurance RCP de la société et des associés IGT ;
• Publication aux journaux.
• Curriculum Vitae détaillé appuyé par des attestations de travail.   

Pièces à fournir à l’appui de la
Demande d’inscription

IGT Exerçant dans les Services Publics :

• Demande d’inscription ;
• 4 Photocopies certifiées conformes du diplôme ;
• Photocopie de la décision de recrutement ;
• Attestation de travail en tant qu’ingénieur en topographie ;
• Photocopie de la C.I.N ;
• Récépissé justifiant le paiement de la cotisation ordinale ;
• 6 photos d’identité (format CIN) ;
• Déclaration sur l’honneur concernant le 3,4 de l’article 26 de la loi 30-93 ;
• Extrait du casier judiciaire, ou fiche anthropométrique établi depuis moins de 3 mois;
• Un certificat de nationalité ;
• Un certificat de résidence ;
• Un extrait d’acte de naissance établi depuis moins de trois mois.

Pièces à fournir à l’appui de la
demande d’inscription

IGT exerçant dans le secteur privé en qualité de salarié
ou directeur d’une société à activités multiples :

• Demande d’inscription ;
• 4 Photocopies certifiées conformes du diplôme ;
• Photocopie de la C.I.N ;
• Extrait du casier judiciaire ou fiche anthropométrique ;
• Récépissé justifiant le paiement de la cotisation ordinale ;
• 6 photos d’identité (format CIN) ;

Déclaration sur l’honneur concernant le 3,4 de l’article 26 de la loi 30-93 ;

• Un certificat de nationalité ;
• Un certificat de résidence ;
• Un extrait d’acte de naissance établi depuis moins de trois mois ;
• Une copie certifiée conforme du contrat du travail prévu aux articles 27 et 28 de la loi 30-93 visée par le Président du Conseil National de l’Ordre.
• Statuts de la société à activité multiples ;
• Délibération de la société à activités multiples créant le département topographique ;
• R.C de la société à activités multiples ;
• Procès verbal des pouvoirs sociaux de la société à activités multiples.
• Une attestation d’accomplissement ou de dispense du service civil  ( n’est plus nécessaire suite au 7dahir n° 1/97/46 du 12/02/1997, loi 38/96, BO 4478, du 1 Mai 1997 page 1091)