COMMUNIQUE

Chères Consœurs, Chers confrères,

Suite à la mise en application de la loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction et en vue de lever certaines ambigüités qui entachent l’interprétation de certaines de ses dispositions, le Conseil National a mis en place un groupe de travail permanent pour prendre en charge ce dossier et proposer toutes les mesures nécessaires devant garantir de meilleures conditions de clarté et de transparence à l’exercice de notre profession dans les conditions exigées par les lois en vigueur.

Dans le même ordre d’idées, le Conseil National a adopté, en session extraordinaire le 8 février 2017, la proposition de l’ONIGT relative au cahier de chantier prévu par la loi 66-12 qui a été soumise au ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

L’objectif escompté à travers notre position en tant que profession organisée et en tant qu’IGTs est de trois ordres, à savoir :

  • Etre partie prenante dans la préparation et l’adoption, par le ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, du modèle du cahier de chantier et sa mise en application ;
  • Préserver les intérêts des citoyens et assurer la bonne marche des chantiers de construction, de lotissement et de groupe d’habitation ;
  • Eviter les risques d’erreurs éventuels dans la mise en œuvre d’un projet ;
  • Mettre fin à certaines mauvaises pratiques en précisant clairement les missions et les responsabilités de l’IGT.

Dans cette logique, je vous suggère donc, d’adopter et d’appliquer le canevas d’intervention de l’IGT, dont copie jointe, objet de la proposition de l’ONIGT au niveau du cahier de chantier. Ce canevas détermine de façon claire et précise aussi bien les missions que les responsabilités de l’IGT.

Je tiens à préciser qu’il est du devoir de chaque IGT de conseiller son client et de le sensibiliser pour prendre en compte le contenu du canevas d’intervention de l’IGT tel qu’adopté par le Conseil National.

Fait à Rabat, le  07 mars 2017

Le Président du Conseil National

Khalid YOUSFI