Présentation

Le Conseil National se compose, outre son président et le conseiller juridique, de 12 membres élus représentant les IGT du secteur privé (en tant qu’indépendants, associées ou en qualité de salariés) et les IGT exerçant la profession dans les services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics.

Le Conseil National et son président ont pour attributions :

- Assumer les missions dévolues à l’Ordre ;

- Représenter l’Ordre auprès de l’Administration et des tiers ;

- Donner son avis sur les projets de lois et règlements concernant la profession ;

- Établir le règlement intérieur et le code des devoirs professionnels ;

- Décider de l’inscription au tableau de l’Ordre ;

- Certifier le tableau de l’Ordre et assumer sa diffusion ;

- Suspendre ou radier du tableau de l’Ordre ;

- Fixer les montants des cotisations, leurs modalités et la part des Conseils Régionaux ;

- Appel relatif aux décisions des Conseils Régionaux prises en matière de discipline ;

- Gérer les œuvres de prévoyance et de retraite ;

- Coordonner l’action des Conseils Régionaux ;

- Viser les contrats des sociétés et les contrats de travail.