Communiqué aux IGT membres de l’ONIGT

Aux Ingénieurs Géomètres Topographes membres de l’ONIGT

Chères consœurs, chers confrères,

Depuis plusieurs années, certains dossiers d’appels d’offres continuent à reprendre, aussi bien au niveau des avis, qu’au niveau du Règlement de Consultation (RC) ou du Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS), plusieurs stipulations de nature à causer un préjudice à notre profession instituée par la loi 30-93.

Après analyse approfondie de cette situation conflictuelle, il a été relevé que ces stipulations contredisent les dispositions légales issues de la loi 30-93, établissent une discrimination non fondée et permettent une concurrence déloyale.

Conscient de la complexité des défis et des enjeux qui pèsent sur le devenir de notre profession d’une part et des insuffisances entachant le dispositif juridique et organisationnel qui sous-tend l’encadrement de nos instances d’autre part, le Conseil National, conformément au Plan d’Actions de l’ONIGT 2016-2020, a institué un Groupe de Travail « Marchés Publics » chargé de l'étude des appels d'offres ne tenant pas compte des dispositions de la loi 30-93  et des textes juridiques afin de pallier ces insuffisances. Ce groupe de travail est encadré par un juriste expert contractuel en vue de veiller à la stricte application de la loi régissant notre profession, le respect du code des marchés publics ainsi que le traitement et le suivi des réclamations émanant de tous les IGTs en relation avec les marchés publics.

Par ailleurs et dans le cadre de son plan d’actions qui vise à mettre en place un dispositif permettant l’épanouissement des IGTs, le Groupe de Travail « Marchés Publics » est en train de mettre en place un planning de formation utilitaire, en concertation avec les Conseils Régionaux, en vue de toucher tous les IGTs à travers le territoire du Royaume.

Par vos différentes suggestions et réclamations, que vous voudrez bien faire parvenir au dit groupe de travail, vous contribuerez individuellement et collectivement à favoriser l’efficacité de l’ONIGT en tant que pouvoir réglementaire, instance consultative et acteur de développement en faveur de notre profession.

Vous voudrez bien trouver en annexe du présent communiqué, le modèle  d'une  « fiche de réclamation » à servir et à transmettre sans délais, chaque fois que le besoin se fait sentir, par email au secrétariat du Conseil National à l’adresse: cn.onigt@gmail.com.

Fait à Rabat, le 15 novembre 2017

Le Président du Conseil National

Khalid YOUSFI

La 5ème édition du Salon International du BTP et forum BTP du 27 au 30 novembre 2017

Le Salon BTP EXPO et Forum du BTP se tient du 27 au 30 Novembre 2017 à l’Office des Foires et Expositions de Casablanca. Ce Salon est organisé par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics en partenariat avec le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville.

C’est sous le thème « L’entreprise nationale du BTP, une vocation Africaine, Renforçons nos entreprises pour mieux servir l’Afrique », que sera lancée cette année la 5ème édition.

Elle mettra en avant les compétences de l’entreprise nationale et son expertise. Nos partenaires Africains seront à l’honneur lors de cette manifestation et plusieurs ministres, décideurs et opérateurs économiques sont invités au BTP Expo et participeront activement aux travaux du Forum.

Le Salon BTP Expo et Forum du BTP est un indicateur du développement d’un secteur vital de l’économie nationale et une plateforme incontournable d’information, d’échange, de promotion et d’affaires. A noter que ce secteur fait vivre plus d’un million de familles. En 2016, sa contribution au Produit Intérieur Brut, s’élève à 58, 248 Milliards de Dirhams et à la Formation Brute de Capital Fixe de 144, 761 Milliards.

Pour plus d’infos : btpexpo.ma

Réunion de concertation avec les IGTs de la ville de Marrakech sur le Plan d'Action de l'ONIGT 2016-2020

Suite à l'adoption de la plate forme du plan d'action de l'ONIGT 2016-2020 par le Conseil National, réuni le 10 décembre 2016, un groupe de travail a été chargé pour le développement de cette plate forme en actions concrètes avec un échéancier et des indicateurs de mesure clairs qui prennent en considération les défis de la profession et le renforcement de la place de l'ONIGT en tant qu'instance moderne, citoyenne, inclusive et tournée vers l'avenir.

Le Conseil National a décidé également, d'engager, en collaboration avec les Conseils Régionaux, une large concertation avec tous les IGTs avant l'adoption dudit plan d'action.

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COMMUNIQUE

Chères consœurs, chers confrères,

L’ONIGT a pris l’engagement depuis plus d’un an, de travailler en partenariat avec l’ANCFCC pour atteindre son objectif stratégique d’accélérer le programme d’immatriculation foncière. Dans ce cadre, des commissions mixtes ont été mises en place, en avril 2016, et l’Immatriculation Foncière d’Ensemble (IFE) a été identifiée comme l’une des priorités en vue de répondre à l’ambition de généralisation de l’immatriculation foncière.

Dans ce processus, l’ONIGT a mis en place le 10 juin 2017, dans le cadre de son plan d’action 2016-2020, suite à un atelier technique, un Groupe de Travail pour développer la vision de l'ONIGT en matière d’immatriculation foncière.

S’en sont suivies des réunions de travail de la commission mixte ANCFCC-ONIGT pour échanger autour des propositions d’un plan d’action devant permettre d’améliorer l’efficacité du processus de l’IFE dans la perspective de sa généralisation.

Ce plan d’action prend en considération deux temps. Un temps d’urgence et un temps à moyen terme. Il est élaboré après un diagnostic et une réflexion d’un comité d’experts en stratégie et en technologies géo-spatiales. Les actions de changement qui en sont issues ont constitué le point de départ à d’autres actions sur d’autres thèmes.

Résultat de ce travail, un document a été élaboré par le Groupe de Travail et présenté au Conseil National lors de sa réunion du 22 juillet 2017 (document en pièce jointe). Les propositions contenues dans ce document sont prises en considération par l’ANCFCC qui vient de lancer un appel d’offres concernant l’IFE de cinq communes dans la province d’Al Hoceima.

Quant aux critères de choix des Cabinets d’IGTs qui seront sélectionnés dans le cadre dudit appel d’offres, ceux-ci, faut-il le souligner, relèvent des conditions du règlement de consultation, qui en aucun cas, n’a fait l’objet d’échange dans le cadre du Groupe de Travail de l’ONIGT.

Par conséquent, il est à noter que les instances ordinales, animées du souci de garantir l’égalité des chances s’agissant de l’accès à la commande publique, à tous les IGTs du secteur privé, œuvrent dans un total esprit de transparence et conformément aux règles éthiques et déontologiques.

Fait à Rabat, le  11 août 2017

Le Président du Conseil National

Khalid YOUSFI

COMMUNIQUE

En sa qualité de membre au sein de la Fédération Internationale des Géomètres (FIG), l’ONIGT, en la personne du Président du Conseil National, accompagné d’une délégation de quatre IGTs, a participé du 29 mai au 2 juin 2017, à Helsinki (Finlande) aux travaux de la 40ème assemblée générale et de la semaine professionnelle de la FIG.

Un choix assumé de l’ONIGT, s’inscrivant dans le cadre de la coopération internationale considérée par les instances ordinales comme un cadre très large de collaboration et d’échange constituant un levier de croissance pour les secteurs privé et public ainsi que pour l’enseignement et la recherche dans tous les domaines liés à l’ingénierie topographique.

Organisé autour du thème « Cartographier le monde de demain – De la numérisation à la réalité augmentée», cet événement auquel ont pris part plus de 700 congressistes venant de 95 pays, a connu un échange fructueux entre les divers participants et organisations membres de la FIG, à travers 600 conférences sur des thématiques d’actualité en relation avec les dernières avancées scientifiques et technologiques.

Fait à Rabat, le  23 juin 2017

 

Le Président du Conseil National

Khalid YOUSFI

PJ: Rapport de mission

COMMUNIQUE

Chères consœurs, chers confrères,

Après l’approbation par le Conseil National en mars 2017 du plan d’actions (présenté aux IGTs des différentes régions du Royaume) devant guider la nouvelle vision de l’ONIGT, le Conseil National s’est engagé à instaurer et à maintenir une communication régulière avec l’ensemble des IGTs, ceci ayant pour objectif de permettre à ces derniers de s’enquérir de l’avancement des actions entamées.

Les Conseils de l’ONIGT se sont également engagés, dans le cadre de cette nouvelle vision, à former différents groupes de travail pour répondre aux attentes prioritaires de la profession et des professionnels, appuyés
et assistés d’experts dans divers domaines. Les actions prioritaires entamées pour l’année 2017 sont :

  • Projet de révision de la cotisation ordinale (Approuvé par le Conseil National réuni en session ordinaire le 17 juin 2017 et dont le contenu sera communiqué à tous les IGTs dans les jours qui viennent) ;

  • Projet du Code des devoirs professionnels (en cours d’approbation par le Conseil National) ;

  • Loi 66-12 relative à la répression des infractions en matière d’urbanisme et d’habitat, dont le Cahier de Chantier a été élaboré par le ministère de l’urbanisme en concertation avec l’ONIGT et validé par le Conseil National ;

  • Contrat électronique (en cours de sélection de la société qui se chargera de la mise en œuvre de l’application informatique) ;

  • Mise en place d’une stratégie pour combattre l’exercice illégal ;

  • Partenariat "ONIGT/Ministère de la Justice" pour la mise en place d’une procédure d’application de l’article 70 du code des droits réels (loi 39-08) ;

  • Chantier de la normalisation, avec comme priorité les prestations topographiques contenues dans le cahier de chantier prévu par
     la loi 66-12
     ;

  • Guide de l’IGT en matière d’urbanisme (en cours de préparation) ;

  • Mise en place de la stratégie de Communication de l’ONIGT, avec l’appui d’une agence de communication (en cours de sélection) ;

  • Elaboration de la vision de l’ONIGT en matière d’Immatriculation Foncière.

Dans cette dynamique, d’autres groupes de travail seront lancés incessamment pour conduire les chantiers concernant notamment, le partenariat "ONIGT/Ministère de l’Equipement", le Guide de la procédure disciplinaire ainsi que l’élaboration des procédures de gestion administrative
et financière pour la mise à niveau de l’administration des Conseils de l’ONIGT
. Le suivi et la coordination de toutes ces actions sont assurés par le comité de pilotage composé des présidents des Conseils avec l’appui d’un Cabinet Conseil.

Au stade actuel, il est à préciser que la concrétisation du plan d’actions de l’ONIGT se déroule dans de bonnes conditions, surtout avec l’implication des IGTs constituant les groupes de travail, dont l’engagement reste déterminant pour l’aboutissement des grands chantiers de ce plan d’actions.

Les IGTs qui le désirent peuvent rejoindre les différents groupes de travail afin d’enrichir les réflexions et faire aboutir les grands chantiers du plan d’actions de l’ONIGT.

Fait à Rabat, le  21 juin 2017

 

Le Président du Conseil National

Khalid YOUSFI

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