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Mission de l'ordre

1. L’ORDRE NATIONAL DES INGENIEURS GEOMETRES TOPOGRAPHES (ONIGT)

L’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT) est une institution doté de la personnalité morale et créée par la loi 30-93. Cette loi délègue et confère à l’ONIGT les pouvoirs pour réglementer et gérer l’exercice de la profession d’Ingénieur Géomètre Topographe (IGT) au Maroc.

C’est l’instance qui défend les intérêts moraux et matériels de ses membres et qui œuvre pour rehausser le niveau de la profession par l’organisation de sessions de formation continue, de manifestations scientifiques et professionnelles. Elle veille sur le respect des règles déontologiques de la profession et mène des actions sociales.

L’ONIGT est structuré en un Conseil National et des Conseils Régionaux. Les membres de ces conseils sont élus pour un mandat de quatre ans, et leur Président est investi par Dahir Royal.

1.1 L’ONIGT au niveau National

Il est membre de plusieurs instances nationales, à savoir :

- Le Conseil National de l’Habitat ;

- Le Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire ;

- Le Comité National du Génie Parasismique ;

- La Commission Sectorielle pour les Equivalences de Diplômes au sein du Ministère
de l’Enseignement Supérieur ;

- Le Comité d’Orientation de la Formation des Ingénieurs Topographes de l’Institut
Agronomique et Vétérinaire Hassan II (Filière de Formation en Topographie).

Le dévouement des élus et des instances de l’ONIGT et leur engagement à développer et à rehausser le niveau de l’ingénierie nationale prend différentes formes et actions multiples visant à maintenir un niveau de formation adéquat pour tous les IGT et à mieux organiser l’exercice de la profession.

Actuellement, on compte plus de 800 IGT inscrits au tableau de l’ONIGT, exerçant dans les secteurs privé et public.

L’ONIGT organise annuellement plusieurs manifestations scientifiques de grande envergure qui draine environ 600 participants. Les thèmes de ces manifestations reflètent sa contribution au développement du pays et son action citoyenne. Soulignons à ce sujet que l’ONIGT a eu le privilège de recevoir une Lettre royale de Feu Sa Majesté Hassan II à l’occasion de son 1er congrès tenu à Rabat le 9 Octobre 1998.

Les thèmes débattus dans les différents congrès et journées d’études déjà organisés étaient comme suit :

- L’Ingénieur Géomètre Topographe au Service du Développement Rural ;

- Adéquation Formation – Emploi ;

- Développement Régional et Partenariat ;

- Les Systèmes d’Information Géographique dans l’Aménagement du Territoire ;

- La Révision de la Loi Foncière sur l’Immatriculation Foncière ;

- Lutte contre l’Habitat Insalubre ;

- L’Ingénieur au Service des Collectivités Locales ;

- L’Inter relation des espaces urbain et rural pour un développement durable ;

- Pour un Foncier au Service du développement ;

- La Profession d’IGT et les Défis de la Mondialisation ;

- Les Grands Projets Structurants, Base du Développement Humain.

1.2 L’ONIGT au niveau International

Conscient que son épanouissement et le développement de la profession d’IGT passent inéluctablement par une ouverture sur les Organismes, Ordres et Associations professionnels internationaux, l’ONIGT a sollicité et obtenu son adhésion à la Fédération Internationale des Géomètres (FIG ) lors de son assemblée générale tenue à Séoul en Corée du Sud en 2001.

C’est à travers sa participation active à des congrès internationaux, que l’ONIGT a pu nouer et renforcer des liens de coopération et de partenariat avec les Ordres de plusieurs pays, en particulier arabes et francophones. A cet effet, il fut l’un des précurseurs de la mise en place de structures internationales reconnues mondialement, à savoir l’Union Arabe des Géomètres et la Fédération de Géomètres Francophones, dont son assemblée générale constitutive a été tenue à Rabat le 25 novembre 2005.

En outre, l’ONIGT a pu gagner la confiance de la FIG, ONG reconnue par les Nations Unies, pour se voir confier l’organisation de la 2ème Conférence Régionale de la FIG qui s’est tenue à Marrakech du 02 au 05 décembre 2003 et qui a donné naissance à un document de référence pour la FIG sur l’interrelation des espaces urbain et rural pour un développement durable, c’est la « Déclaration de Marrakech ».

La réussite, incontestée sur tous les plans, de cette manifestation internationale qui a compté plus de 800 participants de nationalités différentes, a insufflé un nouvel élan à l’ONIGT pour aller de l’avant et a motivé le dépôt de sa candidature pour l’organisation de la Semaine Professionnelle WW2011.

2. ACTES PROFESSIONNELS DE L’INGENIEUR GEOMETRE TOPOGRAPHE (IGT)

Suivant le développement socio-économique du Maroc, la réglementation de l’exercice de l’ingénierie topographique, est passée d’un système d’agrément de géomètres privés à une profession organisée en Ordre.

C’est ainsi que la loi 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre topographe et instituant l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes a été promulguée par le Dahir n° 1-94-126 du 14 Ramadan 1414 (25 février 1994) et publiée au B.O n° 4246 du 16-3-1994. Ses décrets d’application n° 2-94-266 et 2-94-267, pour leur part, ont été publiés au B.O. n° 4292 du 1-2-1995.

Cette loi définit :

- Les modes et les conditions d’exercice de la profession autant par le secteur public que par
les entreprises privées et les bureaux d’études.

- Le mode d’institution de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes et la
réglementation de la composition du Conseil National et des conseils régionaux ainsi que les
conditions de leur désignation.

- Les sanctions et les mesures disciplinaires pour fautes professionnelles ou non-respect des
dispositions législatives et réglementaires régissant la profession.

3. MODE D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE L’INGENIEUR GEOMETRE TOPOGRAPHE (IGT)

L’ONIGT regroupe tous les IGT exerçant dans les secteurs public et privé, actuellement on compte plus de 1000 IGT réparti comme suit :

Région IGT Exerçant dans le secteur public IGT Exerçant à titre privé Total par région
Centre 170 269 439
Nord-Ouest 292 360 652
Total par catégorie 462 629 1091

La loi prévoit dans son article 26 que nul ne doit être inscrit à l’Ordre s’il ne remplit les conditions suivantes, à savoir :

- Résider au Maroc ;

- Être de nationalité Marocaine ;

- N’avoir subi aucune condamnation ;

- Être titulaire du diplôme d’Ingénieur en Topographie de l’IAV Hassan II (ou reconnu
équivalent) ;

- Acquitter le montant des cotisations ;

- Être en position régulière au regard des lois instituant les services civil ou militaire.

De même, plusieurs formes d’exercice de la profession à titre privé ont été prévues par la loi. En effet, on l’IGT exerce titre privé :

- Soit à titre indépendant ;

- Soit à titre de salarié d’un IGT indépendant ou d’une société d’IGT ;

- Soit au sein d’une société d’IGT en tant qu’associé ;

- Soit en qualité de directeur du département topographique de sociétés à activités multiples
effectuant accessoirement la profession d’IGT.

Dans tous les cas cités ci-dessus, l’IGT est tenu, pour garantir la responsabilité civile qu’il peut encourir en raison des prestations qu’il réalise, de souscrire une police d’assurance avant d’accomplir tout acte professionnel.

De même, l’exercice à titre privé de l’IGT est incompatible avec toute activité ou tout acte de nature à porter atteinte à son indépendance.